Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est SHIFTMARKS SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 105 375 851, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Présidée par Salma Tahri-Joutey. Pour toute question concernant vos données personnelles : contact@shiftmarks.com.
Quelles données sont collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement et au respect de nos obligations.
- Formulaires et sondages : vos réponses aux questions, votre adresse email si vous choisissez de la renseigner, votre consentement explicite à être recontacté·e le cas échéant.
- Prise de rendez-vous : nom, email, téléphone, disponibilités fournis via l’outil Cal.com.
- Accompagnement : éléments contractuels, notes de travail (strictement protégées par le secret professionnel).
- Données techniques : date et heure de soumission, type de navigateur, une empreinte anonymisée de votre adresse IP (hashée avec un sel secret, jamais la valeur brute), à seule fin de sécurité et de prévention des abus.
Vous n’êtes jamais obligé·e de donner votre email pour accéder aux sondages anonymes.
Pourquoi, et sur quelle base légale
- Vous transmettre le résultat d’un test et vous recontacter si vous l’avez explicitement demandé — base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD), que vous donnez en cochant la case prévue à cet effet et que vous pouvez retirer à tout moment.
- Exécuter l’accompagnement contractualisé — base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD).
- Assurer la sécurité du site et prévenir les abus — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD), limité à ce qui est strictement nécessaire.
- Respecter nos obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).
Qui y a accès (sous-traitants)
Vos données sont destinées à Salma Tahri-Joutey uniquement. Elles sont traitées par un petit nombre de prestataires techniques, choisis pour leur conformité RGPD :
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et exécution des fonctions serveur. Transferts encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) et le Data Privacy Framework.
- Supabase (base de données hébergée dans l’Union européenne) — stockage sécurisé des réponses de formulaires et des leads, avec Row-Level Security activée.
- Resend (États-Unis) — envoi des emails transactionnels (accusé de réception, notification). Transferts encadrés par CCT.
- Cal.com (Union européenne, instance EU) — prise de rendez-vous.
Aucun sous-traitant n’utilise vos données à ses propres fins. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. En cas de transfert hors Union européenne, nous nous appuyons sur les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).
Combien de temps elles sont conservées
- Réponses de formulaires et coordonnées : trois (3) ans après notre dernier échange, puis suppression ou anonymisation.
- Données des sondages anonymes : conservées sous forme agrégée uniquement.
- Documents contractuels et factures : dix (10) ans, pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Notes de séance : détruites à l’issue de l’accompagnement, sauf accord explicite du client.
Vos droits
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Pour les exercer, écrivez à contact@shiftmarks.com. Nous répondons sous un délai maximum d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers dans les sondages. Seuls des éléments strictement nécessaires au bon fonctionnement (préférence de langue, session) peuvent être utilisés, et exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Si une analyse d’audience est mise en place ultérieurement, elle sera soumise à votre consentement préalable via une bannière dédiée.
Sécurité
Vos données sont stockées sur des infrastructures sécurisées, protégées par des politiques d’accès restrictives (Row-Level Security côté base, clés serveur strictement serveur, chiffrement TLS systématique). Les adresses IP ne sont jamais stockées en clair : elles sont transformées en une empreinte SHA-256 à l’aide d’un sel serveur strictement confidentiel.
Modification de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour l’adapter à l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.